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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 25 févr. 2025, n° 24/01724 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01724 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CPAM DU RHONE, SAS MEYZIEUDIS |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01724 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXO4
AFFAIRE : [G] [M] épouse [T] C/ CPAM DU RHONE, SAS MEYZIEUDIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [G] [M] épouse [T]
née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] GUEDIMA – ALGERIE
demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/009075 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
représentée par Maître Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
CPAM DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
SAS MEYZIEUDIS
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 01 Octobre 2024 – Délibéré au 07 Janvier 2025 prorogé au 17 Février 2025 puis au 25 Février 2025
Notification le
à :
Maître Séverine BATTIER – 1069 (grosse + expédition)
Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES – 11(expédition)
+ service du suivi des expertises (expédition)
notification à l’expert par SELEXPERT
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