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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 15 mai 2025, n° 25/00660 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00660 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Mai 2025
N°R.G. : N° RG 25/00660 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z472
N° :
Compagnie d’assurance AXA
c/
Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance AXA
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0499
Situation :
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance QBE EUROPE
[Adresse 2]
[Localité 5]
Situation :
défaillant
Situation :
Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0132
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du , avons mis l’affaire en délibéré à ce jour :
FAIT À [Localité 8], le 15 Mai 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT.
Flavie GROSJEAN, Greffier
François PRADIER, 1er Vice-président
Me Rémi HUNOT
Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM
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