Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 24 avr. 2025, n° 24/08248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 24/08248 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z32W
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [Y], [Z], [S] [G]
né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3]
Par :
Monsieur [N], [V], [R] [D]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (YVELINES)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [G],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°8010 dressé le 4 octobre 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 3].
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Laine ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Société générale ·
- Assurances ·
- Remise ·
- Procédure civile ·
- Référé
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consolidation ·
- Accedit ·
- Intervention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Déficit ·
- Rapport d'expertise ·
- Santé ·
- Demande ·
- Lien
- Artisan ·
- Entreprise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Forêt ·
- Mise en état ·
- Conclusion ·
- Compagnie d'assurances ·
- Injonction ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Administrateur ·
- Pièces ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Copie ·
- Établissement hospitalier ·
- Avis motivé ·
- Notification ·
- Absence
- Tribunal judiciaire ·
- Courriel ·
- Irrecevabilité ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Manifeste ·
- Copie ·
- Décision implicite ·
- Mentions obligatoires ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Refroidissement ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Vente ·
- Distribution ·
- Vice caché ·
- Moteur ·
- Référé
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie-attribution ·
- Livre ·
- Activité économique ·
- Demande ·
- Sursis à statuer
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- In solidum ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Menuiserie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Régie ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Courriel ·
- Contrôle
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Parents ·
- Classes ·
- Débiteur ·
- Accord ·
- Pensions alimentaires
- Location ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Résiliation anticipée ·
- Contrats ·
- Restitution ·
- Prix ·
- Conditions générales ·
- Bailleur ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.