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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/00773 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00773 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
21 Janvier 2025
N° RG 24/00773
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZF6S
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[T] [H]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparant et assisté par Me Geanina MUNTEANU MILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0490
AUTRES PARTIES
Madame [V], [G] [B]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Comparante
Monsieur [J] [X]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. Le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en matière gracieuse par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
DÉCLARE la juridiction compétente,
DIT que la loi japonaise est applicable aux conditions de l’adoption et que la loi française est applicable aux effets de l’adoption,
PRONONCE l’adoption simple de
M. [J] [X]
Né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)
Par
M. [T] [H]
Né le [Date naissance 5] 1950 au Japon (Nago-chô, Kunigami-gun, Okinawa-ken),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté conservera son nom de famille [X],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 novembre 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1158 dressé le 24 septembre 1969 par l’officier de l’état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;
signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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