Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 22 juillet 2025, n° 24/03006
TJ Nanterre 22 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence de l'avocat des défendeurs

    Le tribunal a constaté que l'absence de l'avocat des défendeurs était justifiée par un motif valable, ce qui a conduit à la décision de rouvrir les débats pour respecter le principe du contradictoire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, réf., 22 juil. 2025, n° 24/03006
Numéro(s) : 24/03006
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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