Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 17 juin 2025, n° 24/09815

TJ Nanterre 17 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Intérêt de l'adoptée
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adoptée, permettant de renforcer les liens affectifs tout en respectant les droits de la famille d'origine.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 17 juin 2025, n° 24/09815
Numéro(s) :	24/09815
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

17 Juin 2025

N° RG 24/09815

N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVY

N° Minute : 25/141

AFFAIRE

[P], [H], [O], [J] [I]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [P], [H], [O], [J] [I]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [W], [N], [B] [C] épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparante

Madame [U], [D] [C]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 20 mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

[U] DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [U], [D] [C]

Née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 9]

Par

M. [P], [H], [O], [J] [I]

Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] ([Localité 7]),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [V],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 2658 dressé le 23 juillet 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] ;

signé le 17 juin 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT