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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 31 janv. 2025, n° 24/00421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 24/00421 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GXOB
DEMANDEUR
Monsieur [F] [W]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [S] [W]
Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [N]
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [J] RENOVE.
Rep/assistant : Me Adeline JEANTET – COLLET, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
31 Janvier 2025
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Monsieur [F] [W] et Madame [S] [W] de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à Monsieur [J] [N] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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