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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 10 févr. 2025, n° 25/00195 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00195 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | CPAM DES YVELINES, Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 10 FEVRIER 2025
N° RG 25/00195 – N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZYE
N° de minute : 25/00335
Madame [D] [P]
c/
Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA,
CPAM DES YVELINES
DEMANDERESSE
Madame [D] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Maître Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 40
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155
CPAM DES YVELINES
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Nous Président après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.
EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrée le 21 janvier 2025 à la compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, et la CPAM DES YVELINES à la requête de Madame [D] [P].
A l’audience du 10 février 2025 le demandeur a comparu à 10h 35 au lieu de 9h30, le président avait déjà prononcé sa décision.
L’affaire n’étant pas en état d’être jugée et l’impossibilité de fixer utilement une date de renvoi justifient que la radiation de l’affaire soit ordonnée. Le rétablissement est subordonné à la justification de la rupture des pourparlers et à la production de conclusions sur le fond du référé par le demandeur au rétablissement.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00195 – N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZYE.
DISONS que l’affaire sera rétablie sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
FAIT ÀNANTERRE, le 10 Février 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRESIDENT
Quentin SIEGRIST, Vice-président
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