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Sur la décision
| Référence : | TJ Arras, 2e ch. civ., 19 sept. 2025, n° 25/00218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'[Localité 4]
SITE SALENGRO
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00218 -
N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4GX
Minute :
DESISTEMENT
DU : 19 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 385, 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [S] [L]
né le 15 Septembre 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d’ARRAS
à :
Mme [M] [W], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2025 le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire d’Arras,
▸ Constate que le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
▸ Constate que la défenderesse, représentée par son conseil, a accepté ce désistement,
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 19 Septembre 2025 par Jean-Charles MEDES, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie BOURGOIS, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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