Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 24 mars 2025, n° 25/00760
TJ Nanterre 24 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'ordonnance

    La cour a reconnu que l'ordonnance comportait des erreurs matérielles qui nécessitaient une rectification pour assurer la bonne administration de la justice.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette ordonnance rectificative rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 24 mars 2025, la société PITCH IMMO a demandé la correction d'erreurs matérielles dans une précédente décision. Les questions juridiques posées concernaient l'identification correcte des parties dans la procédure n° 24/2153, notamment l'absence de mention de la société FAIN ASCENSEURS FRANCE et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en tant que défenderesses. Le tribunal a répondu en ordonnant la rectification de l'ordonnance initiale, ajoutant les parties manquantes et supprimant celles qui n'étaient plus pertinentes, tout en précisant que les dépens seraient à la charge du Trésor Public.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, réf., 24 mars 2025, n° 25/00760
Numéro(s) : 25/00760
Importance : Inédit
Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 24 mars 2025, n° 25/00760