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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 4 mars 2025, n° 24/06136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
04 Mars 2025
N° RG 24/06136
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV3G
N° Minute : 25/67
AFFAIRE
[D], [F], [W] [I]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [D], [F], [W] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante et assistée par Me Isdeen OUABI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN240
AUTRES PARTIES
Madame [L], [K], [T] [Z]
Chez Madame [D] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante
Madame [N], [R], [Y] [P] épouse [Z]
Chez Madame [D] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante par visio-conférence
Monsieur [O], [B], [V] [Z]
Chez Madame [D] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 4 février 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
Madame [L], [K], [T] [G] [A]
Née le [Date naissance 4] 2007 à [Localité 9]
Par
Mme [D], [F], [W] [I]
Née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (Dahomey),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [Z],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 8472 dressé le 9 octobre 2007 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] ;
signé le 4 mars 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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