Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 2 octobre 2025, n° 25/00090
TJ Nanterre 2 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Accomplissement des formalités légales

    Le tribunal a constaté que les formalités légales avaient bien été accomplies, permettant ainsi de donner suite à la demande d'adjudication.

  • Accepté
    Taxation des frais préalables de vente

    Le tribunal a donné publiquement le montant des frais de vente, confirmant ainsi la demande de l'avocat.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, saisies immobilieres, 2 oct. 2025, n° 25/00090
Numéro(s) : 25/00090
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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