Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 21 janvier 2025, n° 24/08463

TJ Nanterre 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Compatibilité de l'adoption simple avec la loi israélienne
Le tribunal a considéré que les explications fournies sur la loi israélienne justifiaient l'adoption simple, permettant ainsi de reconnaître les liens familiaux entre Monsieur [D] [B] et [S].
Accepté
Consentement de la mère et de l'enfant
Le tribunal a pris en compte le consentement de la mère et l'adhésion de l'enfant au projet d'adoption, ce qui est essentiel pour prononcer une adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/08463
Numéro(s) :	24/08463
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

21 Janvier 2025

N° RG 24/08463

N° Portalis DB3R-W-B7H-Z4PG

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[D] [S]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [D] [S]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparant et assisté par Mme [B] [N], interprète

AUTRE PARTIE

Madame [C], [X], [K] [T] épouse [S]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 3 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [J], [Z] [M], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 9]

Par

M. [D] [S]

Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (Israël),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée se nommera désormais [Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 31 octobre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 7818 dressé le 27 août 2018 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] ;

signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT