Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 31 juillet 2025, n° 25/00452

TJ Limoges 31 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
La cour a estimé que la poursuite de la mesure d'isolement était justifiée par les éléments médicaux présentés, qui démontrent la nécessité de cette mesure pour le bien-être du patient.
Rejeté
Absence de justification médicale pour maintenir l'isolement
La cour a rejeté cette demande en raison de l'avis médical qui a fait obstacle à l'audition, confirmant ainsi la nécessité de maintenir la mesure d'isolement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 31 juil. 2025, n° 25/00452
Numéro(s) :	25/00452
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	9 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Ombeline GRIMAUD

Texte intégral

Minute N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00452 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBN

Ordonnance du 31 Juillet 2025 à 16h30

(Isolement)

Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [J] [V] épouse [G], née le 14 Janvier 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 30 Juillet 2025 à 14h12 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition,

Vu les observations écrites de M^e Ombeline GRIMAUD représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Madame [J] [V] épouse [G].

REJETONS la demande de mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Madame [J] [V] épouse [G].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Lucie THALAMY Adeline BOSCHERON

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Madame [J] [V] épouse [G] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* M^e Ombeline GRIMAUD, avocat au Barreau de Limoges.

Le 31 Juillet 2025,

Le greffier