TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 26 Novembre 2025

N° RG 25/02794 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7L

N° :

RG n°24/2634

Madame [Y] [O],

Monsieur [J] [D],

Madame [Z] [G],

Madame [X] [S],

Madame [W] [E],

Monsieur [T] [R];

Madame [B] [I], épouse [F],

Monsieur [H] [F],

Monsieur [N] [L],

Madame [P] [V] [A],

Monsieur [C] [K]

c/

S.C. FONCIERE CV RU 2015

S.A.S. ENTREPRISE DONATO

S.A.R.L. A+A ARCHITECTES

IV

[U] [M]

RG n°25/352

S.C. FONCIERE CV RU 2015

c/

S.N.C. ANGLE BARBUSSE,

S.A. SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015

RG n°24/2634

DEMANDEURS

Madame [Y] [O]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Monsieur [J] [D]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [Z] [G]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [X] [S]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Monsieur [T] [R]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [B] [I], épouse [F]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Monsieur [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Monsieur [N] [L]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Madame [P] [V] [A]

[Adresse 1]

[Localité 12]

Monsieur [C] [K]

[Adresse 1]

[Localité 13]

Tous représentés par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843

DEFENDERESSES

S.C. FONCIERE CV RU 2015

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentée par M^e Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672

S.A.S. ENTREPRISE DONATO

[Adresse 3]

[Localité 9]

Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283

S.A.R.L. A+A ARCHITECTES

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244

INTERVENTION VOLONTAIRE

Monsieur [U] [M]

[Adresse 1]

[Localité 14]

Représenté par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843

RG n°25/352

DEMANDEURS

S.C. FONCIERE CV RU 2015

[Adresse 5]

[Localité 6]

Représentée par M^e Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672

DEFENDERESSES

S.N.C. ANGLE BARBUSSE

[Adresse 11]

[Localité 8]

Représentée par Maître Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98

S.A. SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Philippe GOUTON, Greffier

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Vu l’ordonnance de référé du 04 avril 2025 n° 25/870 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/2634,

Vu la saisine d’office,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS,

RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 04 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/2634,

DISONS qu’il convient de rajouter en page 2 “INTERVENTION VOLONTAIRE

Monsieur [U] [M]

[Adresse 1]

[Localité 14]

Représenté par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843"

Le reste de la décision restant inchangé,

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

FAIT A [Localité 15], le 26 Novembre 2025.

LE GREFFIER,

LE PRESIDENT.

Philippe GOUTON, Greffier

Karine THOUATI, Vice-présidente