Tribunal Judiciaire de Nanterre, Pole famille 2e section, 25 mars 2025, n° 23/05048

TJ Nanterre 25 mars 2025

Arguments

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Accepté
Droit au respect de l'identité de l'enfant
Le tribunal a jugé qu'il était nécessaire d'obtenir des explications sur le port du nom de famille de l'enfant afin de respecter son identité et de se conformer aux lois applicables.
Accepté
Nécessité de documents pour établir l'identité
Le tribunal a estimé que la production de ces documents était essentielle pour le bon déroulement de l'affaire et pour établir les droits de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, pole famille 2e sect., 25 mars 2025, n° 23/05048
Numéro(s) :	23/05048
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Julie CARILLODominique CECCALDILaurence JARRET

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

PÔLE FAMILLE

Pôle Famille 2ème section

JUGEMENT RENDU LE

25 Mars 2025

N° RG 23/05048

N° Portalis DB3R-W-B7H-YQFS

N° Minute : 25/31

AFFAIRE

[Y] [O]

[I] [S]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [Y] [L] [U]

[Adresse 8]

BOLOGNE (ITALIE)

Ayant pour avocat M^e Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0526

DEFENDEUR

Monsieur [I] [S]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Ayant pour avocat M^e Julie CARILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1934

AUTRE PARTIE

[V] [N] [L] [A], né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] (Italie)

Ayant pour représentant légal Mme [X] [G], administrateur ad hoc et pour avocat M^e Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, PN 752

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 28 Janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en matière civile, par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil, et après en avoir délibéré,

ORDONNE la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture,

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 13 mai 2025 à 9h30 et invite Mme [Y] [L] [A] [J] à :

fournir toutes explications utiles sur le port du nom de famille [J] au regard du droit brésilien ou le cas échéant du droit italien,fournir toutes explications utiles sur le fait que l’enfant porte le nom [L] [A], à l’exclusion du nom de famille [J],produire ses différents documents d’identité (CNI et passeports), ainsi qu’un acte de naissance actualisé,produire, en cas de mariage, son acte de mariage.

RÉSERVE les dépens.

signé le 25 mars 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT