TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

07 Janvier 2025

N° RG 24/06684

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXMU

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[D], [V] [P]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [D], [V] [P]

[Adresse 4]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [Y], [C] [Z] épouse [P]

[Adresse 4]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Comparante

Monsieur [M], [E], [N] [X]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple

M. [M], [E], [N] [X]

Né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine)

Par

M. [D], [V] [P]

Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera son nom de famille [X],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 20 mars 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 847 dressé le 9 mai 1994 par l’officier de l’état civil de [Localité 10] (Hauts-de-Seine) ;

signé le 7 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT