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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 23 mai 2025, n° 25/01364 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01364 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 23 Mai 2025
N° RG 25/01364 (ancien RG n°25/323)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2VCZ
N° :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY
c/
[D] [E]
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0997
DEFENDEUR
Monsieur [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non-comparant
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Philippe GOUTON, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’ordonnance de référé du 18 avril 2025 n° 25/985 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25/323,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 14 Mai 2025 présentée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet LATY et les pièces annexées ;
Vu la saisine d’office,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS,
RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 18 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 25/323,
DISONS qu’il convient de lire en page 1 “JUGEMENT RENDU DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDUE LE 18 avril 2025".
Au lieu et place de “ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 AVRIL 2025".
Le reste de la décision restant inchangé,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
FAIT A [Localité 6], le 23 Mai 2025.
LE GREFFIER,
LE PRESIDENT.
Philippe GOUTON, Greffier
François PRADIER, 1er Vice-président
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