Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 30 septembre 2025, n° 24/06427

TJ Nanterre 30 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adoptée
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adoptée, permettant de renforcer les liens familiaux tout en respectant les droits du parent biologique.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 30 sept. 2025, n° 24/06427
Numéro(s) :	24/06427
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandra BURY

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE NANTERRE

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

30 Septembre 2025

N° RG 24/06427 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTV

N° Minute :

AFFAIRE

[G], [V], [Z] [M] épouse [L]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [G], [V], [Z] [M] épouse [L]

[Adresse 5]

[Localité 6]

assistée de M^e Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1446

AUTRE PARTIE

Monsieur [L] [X] [D]

[Adresse 1]

BRUXELLES (BELGIQUE)

comparant

Madame [L] [S], [U], [P]

[Adresse 7]

[Localité 2] (PAYS-BAS)

comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

179/191 Avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Virginie SURET, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [S], [U], [P] [L], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 2] (Pays-Bas),

PAR

Madame [G], [V], [Z] [M], née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (YVELINES) ,

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera son nom de famille [L],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;

SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT