Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 16 septembre 2025, n° 24/01967

TJ Nanterre 16 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adoptée
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adoptée, permettant de maintenir des liens familiaux tout en établissant une nouvelle relation avec l'adoptant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 16 sept. 2025, n° 24/01967
Numéro(s) :	24/01967
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Annie KOSKAS

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

16 Septembre 2025

N° RG 24/01967

N°Portalis DB3R-W-

B7I-ZJLX

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[C] [P]

[A] [V] ép. [P],

[R] [S]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [C], [Z] [P]

[Adresse 4]

[Localité 9]

Assisté de Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222

AUTRES PARTIES

Madame [A], [D] [V] ép. [P]

[Adresse 4]

[Localité 8]

Comparante

Madame [R], [W], [B] [S]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 08 juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de:

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Noémie DAVODY, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier présent lors des débats et Marie COUSSON, Greffier présent lors du prononcé.

En présence d'[T] [U], auditrice de justice

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

[R], [W], [B] [S],

née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13],

PAR

[C], [Z] [P],

né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] (Seine-[Localité 14]),

AVEC TOUTES LES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [S],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 12 janvier 2025, jour su dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 648 dressé le 23/07/1995 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] (75) ;

signé le 16 septembre 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, Greffière présent lors du prononcé .

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT