TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

20 Mai 2025

N° RG 24/08552

N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4ZU

N° Minute : 25/124

AFFAIRE

[V], [A] [Y]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [V], [A] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Comparante

AUTRES PARTIES

Madame [Z], [A], [W] [U]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Comparante

Madame [T], [A], [S] [X] [U]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 8 avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [T], [A], [S] [X] [U]

Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (Val-d’Oise)

Par

Mme [V], [A] [Y]

Née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 10],

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [X] [U],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 29 janvier 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 299 dressé le 29 mai 1992 par l’officier de l’état civil de [Localité 11] (Val-d’Oise) ;

signé le 20 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT