Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 22 avril 2025, n° 24/06152

TJ Nanterre 22 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Intérêt de l'adopté
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adopté et respectait les conditions légales requises.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 22 avr. 2025, n° 24/06152
Numéro(s) :	24/06152
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

22 Avril 2025

N° RG 24/06152

N° Portalis DB3R-W-B7H-ZV36

N° Minute : 25/93

AFFAIRE

[I], [M] [L]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [I], [M] [L]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [W], [G], [T] [C] épouse [L]

[Adresse 5]

[Localité 9]

Comparante

Monsieur [O], [Z], [B] [P]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Comparant

Monsieur [F], [I], [M], [J] [L]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Non comparant

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Marie COUSSON

Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [O], [Z], [B] [P]

Né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (Yvelines)

Par

M. [I], [M] [L]

Né le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 12] (Aveyron),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [P],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 14 décembre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1714 dressé le 25 juillet 1974 par l’officier de l’état civil de [Localité 13] (Yvelines) ;

signé le 22 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT