TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 26/01537 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3VUU

N° Minute : 26/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Emma GREL, Greffier

REQUÉRANT :

Monsieur [A] [F]

né le 04 Juin 1958 à TADDERT BOUADA (Algérie)

77 avenue Aristide Briand

92120 MONTROUGE

AUTRE PARTIE :

Madame [V] [L] épouse [J]

née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS)

26 rue de l’Etang Neuf

91460 MARCOUSSIS

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline [J], Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Avril 2026,

Vu la requête déposée le 31 Mars 2025 par Monsieur [A] [F] aux fins d’adoption simple de Madame [V] [L] épouse [J], née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 02 décembre 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [V] [L] épouse [J]

née le 12 Janvier 1990 à PARIS 14ÈME (PARIS)

Par :

Monsieur [A] [F]

né le 04 Juin 1958 à TADDERT BOUADA (Algérie)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [L],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 31 Mars 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°474 dressé le 15 janvier 1990 par l’officier d’état civil de PARIS 14ème.

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Emma GREL, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT