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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 8e ch., 13 mars 2026, n° 25/04028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RENDUE LE 13 Mars 2026
N° RG 25/04028 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2HO5
N° Minute :
AFFAIRE :
Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1]" sise, [Adresse 2] représenté par son syndic :
Société CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER,
[Adresse 3],
[Localité 1]
représentée par Me, [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364
c/
Monsieur, [N], [K],
[Adresse 4],
[Localité 2]
défaillant
Nous Anne-Laure FERCHAUD, Juge, chargée de la mise en état,
Assistée de Georges DIDI, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 09 décembre 2025, le demandeur se désiste de l’instance engagée ;
Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;
Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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