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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, 8e ch., 6 mars 2026, n° 25/03797 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03797 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | SAS le Cabinet JOURDAN c/ S.C.I. SCI MARNE-VICTOIRE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RENDUE LE 06 Mars 2026
N° RG 25/03797 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q7G
N° Minute :
AFFAIRE :
S.D.C., [Adresse 1] , représenté par son syndic
SAS le Cabinet JOURDAN,
[Adresse 2],
[Localité 1]
représentée par Maître, [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K49
c/
S.C.I. SCI MARNE-VICTOIRE,
[Adresse 3],
[Localité 2]
défaillant
Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Président,
Assistée de Georges DIDI, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;
Vu l’assignation en date du 24 avril 2025 ;
Par conclusions en date du 05 mars 2026, le demandeur se désiste de l’instance engagée;
Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;
Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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