Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 12 février 2026, n° 25/09696

TJ Nanterre 12 février 2026

Arguments

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Accepté
Conformité à l'intérêt de l'adoptée
Le tribunal a jugé que les critères légaux pour l'adoption simple étaient réunis et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 12 févr. 2026, n° 25/09696
Numéro(s) :	25/09696
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	20 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Janvier 2026

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/09696 – N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3E

N° Minute : 26/45

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANTE :

Madame [M], [V], [D] [G]

née le 15 Août 1967 à PARIS 12 (PARIS)

5 rue Barbès

92170 VANVES

AUTRE PARTIE :

Madame [H] [W]

née le 27 Janvier 1999 à QUIMPERLÉ (FINISTÈRE)

Klaprozenweg 51F3

AMSTERDAM (1032 KK)

PAYS-BAS

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 12 Février 2026,

Vu la requête déposée le 08 Avril 2025 par Madame [M], [V], [D] [G] aux fins d’adoption simple de Madame [H] [W], née le 27 Janvier 1999 à QUIMPERLÉ (FINISTÈRE) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 26 août 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [H] [W]

née le 27 Janvier 1999 à QUIMPERLÉ (FINISTÈRE)

Par :

Madame [M], [V], [D] [G]

née le 15 Août 1967 à PARIS 12 (PARIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [W],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 08 Avril 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000049/1999 dressé le 28 janvier 1999 par l’officier d’état civil de QUIMPERLÉ (FINISTÈRE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT