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Sur la décision
| Référence : | TJ Nevers, 1re ch., 28 août 2025, n° 25/00017 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00017 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
1ERE CHAMBRE (KB)
N° RG 25/00017 – N° Portalis DBZM-W-B7J-DI2O
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
DU 28 Août 2025
Le 28 août 2025
Notification par LRAR
CCC
— Mme [W] [F] épouse [M]
— Mme [E] [M]
Notification par remise de copie contre récepissé
CCC
— PR
CCC
— dossier
— Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY
Composition du tribunal :
Présidente : Madme […]
Assesseur : Monsieur […]
Assesseure : Madame […]
Greffières : Madame […], lors des débats
Madame […], lors du prononcé
En présence de Madame […] et Monsieur […], greffiers stagiaires, lors des débats.
A LA REQUÊTE DE :
Adoptante :
Madame [W] [F] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1]
de nationalité Française
Profession : Retraitée
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne, assistée de Maître Philippe GALLON, substituant Nathalie MAURY, de la SCP GALLON-MAURY, avocats au barreau de NEVERS
Adoptée :
Madame [E] [M] divorcée [Q]
née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI)
de nationalité Britanique
Profession : Aide soignante
demeurant [Adresse 2]
non comparante
DÉBATS :
En Chambre du Conseil le 18 Juin 2025 avec mise en délibéré pour mise à disposition au 28 Août 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire , statuant publiquement par jugement, après examen de la requête en Chambre du Conseil,
— Prononce à compter du 6 janvier 2025 l’adoption simple avec toutes ses conséquences de droit,
par : Madame [W] [F] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (95),
demeurant [Adresse 1]
de : Madame [E] [M]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] (Royaume Uni)
demeurant [Adresse 2]
— Dit que l’adoptée conservera son nom d’origine “[M]”,
— Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères ainsi que sur l’ensemble des actes d’état civils subséquents, à la requête du procureur de la République conformément à l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile.
Ainsi prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 août 2025.
La Greffière, La Présidente,
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