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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 4e ch. civ., 13 nov. 2024, n° 21/02059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
4ème Chambre civile
N° RG 21/02059 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NP2Y
jonction avec le 24/02081
N° de minute : 24/983
DEMANDERESSE:
Société DOMENOV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cettte qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant
DEFENDEUR:
Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Fabrice MALORTIGUE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, première vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Nice, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI, Greffier.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le 24/02081, avec celle inscrite sous le N° RG 21/02059 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NP2Y renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 12 Février 2025 à 09 H 00.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 24/02081 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 21/02059 – N° Portalis DBWR-W-B7F-NP2Y, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 12 Février 2025 à 09 H 00.
Fait à [Localité 4], le 13 Novembre 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie RPVA le 13/11/2024
à Me Fabrice MALORTIGUE
à Me Cyril MELLOUL
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