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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 déc. 2024, n° 24/03081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. CAR AGENCY EUROPE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Décembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/03081 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P3E5
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [Y] [P] [C] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. CAR AGENCY EUROPE
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 29 Mars 2024, Monsieur [Y] [J] a fait convoquer la S.A.R.L. CAR AGENCY EUROPE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Décembre 2024;
Monsieur [Y] [J] a déclaré expressément se désister de son instance;
S.A.R.L. CAR AGENCY EUROPE n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement. ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [Y] [J] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Décembre 2024 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice,, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à M. [Y] [P] [C] [J] / S.A.R.L. CAR AGENCY EUROPE
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