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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 14 nov. 2024, n° 24/01782 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01782 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Ordonnance N°
N° RG 24/01782 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P7CU
Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 1]
Ayant pour avocats Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS et Me Tiffany VASLON, avocat au barreau de NICE
S.A.S. BORSALINO
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Florence DIVAN, Juge placée, Juge des Référés au tribunal judiciaire de Nice, assistée de Wendy NICART, Greffier ;
Vu l’article 468 du code de Procédure Civile ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour les parties ne sont pas présentes ;
Qu’il convient dans ces conditions de constater la caducité de la présente affaire.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la caducité de la présente affaire ;
DISONS que la caducité pourra être rapportée par la partie demanderesse dans les conditions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
LAISSONS les dépens à la charge de chacune des parties.
Fait à [Localité 4], le 14 Novembre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Copie délivrées le :
à Me Cyril SABATIE
à Me Tiffany VASLON
à Partie défaillante
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