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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 19 juin 2025, n° 25/00090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/00981
du 19 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00090 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFI
DEMANDEUR
M. [H] [E]
[Adresse 7]
[Localité 1]
représenté par Me Sylvain PONT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Syndic. de copro. LES FRUITS D’OR, sis [Adresse 6] et [Adresse 4] et [Adresse 5]
Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA AZUR
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour avocat par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE (postulant) et Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE (plaidant)
A l’audience publique tenue le 19 Juin 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 13 Janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Sylvain PONT présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [H] [E].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 8], le 19 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Emmanuelle CORNE
Me Sylvain PONT
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