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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 juin 2025, n° 25/01410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Juin 2025
Service de proximité
N° RG 25/01410 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QLG6
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [N] [Y] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparante
DÉFENDEUR
M. [W] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant, non représenté
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 18 Février 2025, Madame [N] [Y] épouse [G] a fait convoquer Monsieur [W] [T] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Juin 2025;
Madame [N] [Y] épouse [G] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [W] [T] n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [N] [Y] épouse [G] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Juin 2025 par M. GOUTH ,Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Mme [N] [Y] épouse [G] / M. [W] [T]
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