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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 10 janv. 2025, n° 24/03891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 10 Janvier 2025
Service de proximité
N° RG 24/03891 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QACH
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [M] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
Mme [Y], [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDERESSE
Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante , non représentée
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 01 Juillet 2024, Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T] ont fait convoquer la société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Janvier 2025;
Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et d’ action;
Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [M] [D], Madame [Y], [S] [T]
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 Janvier 2025 par M. GOUTH , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, assisté de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Joyce PITCHER / Société TURKISH AIRLINES TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES
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