TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 25 Février 2025

Service de proximité

N° RG 24/02682 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PZG5

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

M. [E] [O]

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Rep/assistant : M^e Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substituée par M^e GARNIER Elodie, avocat au barreau de Nice

Mme [X] [I]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Rep/assistant : M^e Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substituée par M^e GARNIER Elodie, avocat au barreau de Nice

DÉFENDEURS

M. [P] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Rep/assistant : M^e Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE

Mme [T] [B] [L]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Rep/assistant : M^e Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Assignation – procédure au fond en date du 11 Juin 2024, Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ont fait convoquer Monsieur [P] [M], Madame [T] [B] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Février 2025;

Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;

Monsieur [P] [M], Madame [T] [B] [L] ont accepté ce désistement;

Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement ;

Constate le désistement d’instance de Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 25 Février 2025 par Madame LEGALL , Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame GALLO, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie à M^e Hélène ARNULF, M^e Cyril SABATIE