AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

[Adresse 1]

JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025

N° RG 25/00686 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJQ

Minute JCP n°

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [D] [L],

demeurant

[Adresse 2]

[Adresse 6]

[Localité 4]

comparant

PARTIES DÉFENDERESSES :

Madame [Z] [H],

demeurant

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Monsieur [G] [U],

demeurant

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Laurent FIOLLE

GREFFIER : Hugo TOGNONI

Débats à l’audience publique du 07 novembre 2025

Délivrance de copies :

— clause exécutoire délivrée le à Monsieur [D] [L] par courrier (plus pièces)

— copie certifiée conforme délivrée le à Madame [Z] [H] et Monsieur [G] [U]par courrier

— seconde exécutoire délivrée le à

EXPOSE DU LITIGE

Par requête entrée au greffe le 13 mars 2025, M. [D] [L] a fait citer Mme [Z] [H] et M. [G] [U] afin de les voir condamner à lui payer la somme de 3325 euros.

A l’appui de sa demande, M. [D] [L] soutient qu’il loue à Mme [Z] [H] et M. [G] [U] un logement situé [Adresse 3] et que ces derniers restent redevables de la somme de 3325 euros à titre de loyers et charges impayés.

M. [G] [U], assigné par acte d’huissier déposé à l’étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté. Il sera statué par jugement par défaut.

Mme [Z] [H], assignée par acte d’huissier déposé à l’étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée. Il sera statué par jugement par défaut.

MOTIFS DE LA DECISION

En l’absence de la partie défenderesse qui n’est pas venue oralement soutenir ses prétentions, le Tribunal a le pouvoir, en application des dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, de statuer au fond sur les seuls éléments produits par l’autre partie.

Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de bail, du décompte et des courriers échangés entre les parties, que M. [D] [L] loue, selon contrat de bail en date du 1er juin 2021, à Mme [Z] [H] et M. [G] [U] un logement situé [Adresse 3] et que ces derniers restent redevables de la somme de 3325 euros à titre de loyers et charges impayés.

Par conséquent, il convient de condamner Mme [Z] [H] et M. [G] [U] à payer à M. [D] [L] la somme de 3325 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement par défaut et en dernier ressort,

Condamne Mme [Z] [H] et M. [G] [U] à payer à M. [D] [L] la somme de 3325 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes,

Condamne Mme [Z] [H] et M. [G] [U] au paiement des dépens.

« Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal judiciaire, le 16 décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par le vice-président et par le greffiier.

Le greffier Le vice-président