Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre civile, 19 février 2025, n° 24/00208

TJ Nice 19 février 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a estimé que l'adoption plénière répondait à l'intérêt de l'enfant, garantissant sa sécurité et son bien-être au sein d'une nouvelle famille.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. civ., 19 févr. 2025, n° 24/00208
Numéro(s) :	24/00208
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 février 2025
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Texte intégral

N° Minute : 25/

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [W], [T], [Y] [C]

Par [J] [R]

Jugement du : 19 Février 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00208 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKC

Expéditions délivrées à : :

— [L] [C] (lrar)

— [J] [R] (lrar)

— P.R. de NIC( courrier interne)

le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Sabine NEALE, procureur de la République adjointe ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,

Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Madame Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 15 janvier 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Février 2025

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

[J] [R]

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (06)

célibataire

demeurant : [Adresse 5]

profession : auto-entrepreneuse

[W], [T], [Y] [C]

née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 8] (06)

de [L] [C]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le sept mai deux mil vingt deux à dix huit heures vingt et une minutes est né, [Adresse 3] à [Localité 8] (Alpes-Maritimes),

[W], [T], [Y] [C] [R] (1ère partie : [C] et 2ne partie : [R] suivant déclaration conjointe en date du 16 juillet 2024),

du sexe féminin,

de [L] [C], née à [Localité 7] (Var) le [Date naissance 4] 1993, animatrice, célibataire,

et de [J] [R], née à [Localité 6] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 2] 1989, auto-entrepreneuse, célibataire,

domiciliées à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5] ”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [J] [R] et à [L] [C] représentant légal de [W], [T], [Y] [C].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE