N° Minute : 25/

COUR D’APPEL D'[Localité 7]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [A], [P], [J], [R] [B]

Par [T], [S], [C] [I]

Jugement du : 19 Mars 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00207 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PZKB

Expéditions délivrées à : :

— [Y] [B] (lrar)

— [T], [S], [C] [I] (lrar)

— P.R. de NIC( courrier interne)

le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Composition du tribunal:

L’audience se tenant à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 et 816 du CPC, l’affaire a été débattue à l’audience publique devant :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Le rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal composé de :

Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et lors du prononcé : [Y] GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 19 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2025

Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

[T], [S], [C] [I]

née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (Nord)

Mariée à [Localité 11] (Alpes-Maritimes) le [Date mariage 5] 2022 avec [Y], [E], [Z] [B]

demeurant : [Adresse 6]

profession : réserviste

DE

[A], [P], [J], [R] [B]

née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 11] (06)

de [Y] [E] [Z] [B]

Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :

“Dit que le quinze décembre deux mil vingt deux à seize heures cinquante quatre minutes est née, [Adresse 3] à [Adresse 10] (Alpes-Maritimes),

[A], [P], [J], [R] [B] [I] (suivant déclaration conjointe en date du 27 aout 2024),

du sexe féminin,

de [Y], [E], [Z] [B], née à [Localité 8] ([Localité 13]) le [Date naissance 4] 1991, responsable de boutique

et de [T], [S], [C] [I], née à [Localité 9] (Nord) le [Date naissance 1] 1994, réserviste

mariées le [Date mariage 5] 2022 à [Localité 11] (Alpes-Maritimes)

domiciliées à [Adresse 12]”

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [T], [S], [C] [I] et à [Y] [B] représentant légal de [A], [P], [J], [R] [B].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté(e) des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE