Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 4e ch. civ., 22 janv. 2025, n° 24/02949 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02949 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Minute N°
du 22 janvier 2025
4ème Chambre civile
N° RG 24/02949 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P4H5
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDERESSE:
S.C.I. GROUPE MEDICALE [E] représentée par M. [C] [L][X] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant., dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me David VARAPODIO de la SELARL VARAPODIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEUR :
Syndicat des copropriétaires WESTBAY ROYALTY pris en la personne de son syndic en exercice, CABINET LVS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par M. [D] [U] en tant que gérant., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Massimo LOMBARDI de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience publique tenue le 22 janvier 2025
Par Mme VALAT, Juge de la mise en état, assistée de Eliancia KALO, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond :
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Expédition le :
à la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS
la SELARL VARAPODIO
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Méditerranée ·
- Métropole ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Fins
- Association sportive ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Saisie ·
- Commissaire de justice ·
- Attribution ·
- Dénonciation ·
- Procès verbal ·
- Procédure ·
- Contestation
- Indivision ·
- Biens ·
- Dépense ·
- Partage ·
- Valeur ·
- Taxes foncières ·
- Pacs ·
- Créance ·
- Code civil ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliation ·
- Turquie ·
- Juge ·
- Partie
- Syndicat de copropriétaires ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Successions ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Ordonnance ·
- Immobilier ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Procès ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pierre ·
- Béton ·
- Commissaire de justice ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Épouse ·
- Frise ·
- Responsabilité
- Droite ·
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Juge ·
- Immobilier
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Versement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pseudo ·
- Consentement ·
- République ·
- Saisine ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Délais ·
- Paiement
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Secrétaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Maternité ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Formation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.