Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 13 janvier 2025, n° 24/02321

TJ Nice 13 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
La cour a constaté que l'ordonnance comportait effectivement des erreurs matérielles et a jugé nécessaire de les rectifier.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nice, ch. des réf., 13 janv. 2025, n° 24/02321
Numéro(s) :	24/02321
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Lucien LACROIXThierry TROINAlexandre MAGAUDLaurent CINELLI
Parties :	S.A., S.A.R.L., S.A.R.L. AGENCE D' ARCHITECTURE SPAGNOLO c/ S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCE, S.A. GENERALI, S.A. AXA FRANCE IARD, PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE, MMA, S.A.S.U. HYDRIUM

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 14]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 15]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

— 

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 24/02321 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFEH

du 13 Janvier 2025

M. I 24/00000853

N° de minute

affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO

c/ S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société HYDRIUM, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCE, assureur de la société PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE, S.A. MMA, S.A.R.L. PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE, S.A.S.U. HYDRIUM

Grosse délivrée

à M^e CINELLI

Expédition délivrée

à M^e MAGAUD

à M^e LACROIX

à M^e TROIN

EXPERTISE(3)

l’an deux mil vingt cinq et le treize Janvier à 09 H 00

Nous, [H] DIVAN, Juge placée, Juge des Référés, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Dans l’affaire entre :

S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO

[Adresse 4]

[Localité 3]

Rep/assistant : M^e Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE

DEMANDERESSE

Contre :

S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société HYDRIUM

[Adresse 8]

[Localité 13]

Rep/assistant : M^e Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE

S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCE, assureur de la société PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE

[Adresse 7]

[Localité 12]

Rep/assistant : M^e Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA

[Adresse 5]

[Localité 11]

Rep/assistant : M^e Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE

[Adresse 9]

[Localité 2]

Rep/assistant : M^e Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S.U. HYDRIUM

[Adresse 10]

[Localité 1]

Non comparante ni représentée

DÉFENDEURS

INTERVENANT VOLONTAIRE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par M^e Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

Statuant sans audience sur auto-saisine, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 13 janvier 2025.

SUR QUOI

Attendu qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement sont susceptibles d’être réparées par la juridiction qui a prononcé le jugement, sans audience à moins que le juge estime nécessaire d’entendre les parties ;

Attendu que l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01003 indique dans sa page que l’ordonnance est commune et opposable aux opérations d’expertises confiées à Madame [H] [E] par ordonnance de référé du 8 août 2024 (n° RG 24/00042) ;

Attendu qu’il convient de se saisir d’office et de rectifier l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01003, en ce sens que ayant rendu Madame [H] [E] désignée par ordonnance de référé du 8 août 2024 (n° RG 24/00042) à été remplacée par Monsieur [Y] [C] par ordonnance du 28 octobre 2024 ;

Qu’il convient de rectifier ces erreurs matérielles.

PAR CES MOTIFS

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, statuant sans audience,

Vu l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01813,

CONSTATONS les erreurs matérielles affectant ladite ordonnance ,

MODIFIONS la mention “DÉCLARONS communes et à la SARL PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE, la SA GENERALI, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SASU HYDRIUM les aux opérations d’expertises confiées à Madame [H] [E] par ordonnance de référé du 8 août 2024 (n° RG 24/00042)” ;

DISONS qu’il convient de lire :

“DÉCLARONS communes et à la SARL PERFORMANCE ACTION CLIMATIQUE, la SA GENERALI, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SASU HYDRIUM les aux opérations d’expertises confiées à Madame [H] [E] par ordonnance de référé du 8 août 2024 (n° RG 24/00042) remplacée par Monsieur [Y] [C] par ordonnance du 28 octobre 2024”

Au lieu et de place de :

ORDONNONS la mention de la décision rectificative sur la minute et les expéditions de l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01003 et dit qu’elle sera notifiée comme l’ordonnance ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT