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Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 10 février 2025, n° 22/00425
TJ Paris 10 février 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 10 févr. 2025, n° 22/00425
Numéro(s) : 22/00425
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
La société à responsabilité limitée ALACARTE VOYAGES, Association CHRETIENNE D' EDUCATION POPULAIRE LA CHESNERAIE c/ L' établissement public COLL<unk>GE CANTEPERDRIX, L' établissement public Lycée PIERRE BOURDIEU, Association Organisme de Gestion de l' Enseignement Catholique Association d'Education Populaire Hazparne

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 38]

■

5ème chambre

1ère section

N° RG 22/00425

N° Portalis 352J-W-B7F-CV4YU

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes

— Me [Localité 37]

— Me QUENET

délivrées le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE

rendue le 10 Février 2025

DEMANDERESSES

1. La société à responsabilité limitée ALACARTE VOYAGES, société à responsabilité limitée au capital de 9.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 43] sous le numéro 451 925 614, ayant son siège social [Adresse 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège ;

2. L’établissement public COLLÈGE HENRI DUNANT, situé [Adresse 42], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

3. Association CHRETIENNE D’EDUCATION POPULAIRE LA CHESNERAIE, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 36] prise en la personne de son Président es qualité audit siège ;

4. L’établissement public COLLÈGE CANTEPERDRIX, situé [Adresse 32], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

5. L’établissement public Lycée PIERRE BOURDIEU, situé [Adresse 33], pris en la personne de son chef d’établissement domiciliées qualité audit établissement ;

6. L’établissement public Collège JORGE SEMPRUN, situé [Adresse 15], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

7. Association Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique Association d’Education Populaire Hazparne, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit établissement ;

8. L’établissement public Collège Jean Moulin, situé [Adresse 17] pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

9. L’établissement public Collège Aliéonor d’Aquitaine, situé [Adresse 28], pris en la personne de chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

10. L’établissement public Collège HENRI BOURILLON, situé [Adresse 35], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

11. L’établissement public Lycée GUSTAVE FLAUBERT, situé [Adresse 2], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

12. L’établissement public Collège ROGER-MARTIN DU GARD, situé [Adresse 6], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

13. Association Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de Satillieu, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège ;

14. Association Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Sainte Geneviève, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 24], prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit

siège ;

15. L’établissement public COLLÈGE ALBERT CAMUS, situé [Adresse 9], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

16. L’établissement public Collège EGANAUDE, situé [Adresse 19], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

17. L’établissement public Collège PAPARAMBORDE, situé [Adresse 29], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

18. L’établissement public collège ANATOLE France, situé [Adresse 40], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

19. L’établissement public Collège Willy Ronis, situé [Adresse 11], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

20. L’établissement public Lycée LES BRUYERES, situé [Adresse 27], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

21. L’établissement public Collège HENRI DHEURLE, situé [Adresse 31], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

22. L’établissement public Lycée Docteur LACROIX, situé [Adresse 41], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

23. L’établissement public Collège KLEBER, situé [Adresse 13], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

24. L’établissement public Collège du commandant CHARCOT, situé [Adresse 18], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

25. L’établissement public Collège LES CAMPELIERES, situé [Adresse 5], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

26. Association Ensemble Scolaire LA NATIVITE, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 30] prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège ;

27. L’établissement public Collège IRENE JOLIOT CURIE, situé [Adresse 4] pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

28. L’établissement public lycée MONTESQUIEU, situé [Adresse 25], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

29. L’établissement public COLLÈGE DE L’OISEAU BLANC, situé [Adresse 26], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

30. L’établissement public Collège LES VIOLETTES, situé [Adresse 16] pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

31. L’association OGEC SAINTE LOUISE, association loi 1901 dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de son Président domicilié es qualité audit siège ;

32. L’établissement public Collège ANNE FRANK, situé [Adresse 7] pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

Décision du 10 Février 2025

5ème chambre 1ère section

N° RG 22/00425 – N° Portalis 352J-W-B7F-CV4YU

33. CSE SUPERMARCHE CASINO, situé [Adresse 39], pris en la personne de sa secrétaire domiciliée es qualité audit établissement ;

34. L’établissement public COLLÈGE ÉMILE ZOLA, situé [Adresse 20], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

35. L’établissement public COLLÈGE LUCIE AUBRAC, situé [Adresse 22], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

36. L’établissement public collège JEAN ROSTAND, situé [Adresse 12], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

37. l’établissement public COLLÈGE ANDRE SIEGFRIED, situé [Adresse 21], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement ;

38. L’établissement public collège GEORGE SAND, situé [Adresse 3], pris en la personne de son chef d’établissement domicilié es qualité audit établissement.

représentés ensemble par Maître Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1400 et par Maître Ludovic RIVIERE, associé de la SELARL LUDOVIC RIVIERE, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE

DÉFENDERESSES

La société COWEN Insurance Compagny Limited (anciennement dénommée AXERIA INSURANCE LIMITED), société de droit maltais au capital de 10 000 000 d’euros, enregistrée sous le n° 55905 au Registre du Commerce Maltais, dont le siège social est sis [Adresse 34], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [W] [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège,

La société ASSUREVER, SARL au capital de 516.500 euros, Immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 384 706 941, Dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [B] [I], domicilié en cette qualité audit siège,

représentées toutes deux par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0936

_____________________

Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 1er Juillet 2021 par les demandeurs ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 octobre 2024 les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 février 2025, les défenderesses acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées parles demandeurs ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état

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  1. Code de procédure civile
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