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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. cab e, 24 juin 2025, n° 23/01733 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01733 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
MINUTE N° 25/
AUDIENCE DU 24 Juin 2025
1ERE CHAMBRE CAB E
AFFAIRE N° RG 23/01733 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3GY
JUGEMENT
AFFAIRE :
[Y] [W]
C/
[D] [V]
Grosses délivrées
à Me SALOMON
à Me CERATO
le
Jugement rendu le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Madame Agnès VADROT, juge aux affaires familiales, assistée de Mme Isabelle LANDRIEU, GREFFIER ;
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [Y] [W]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représenté par Maître Julien SALOMON,avocat au barreau de Nice
ET
PARTIE DEFENDERESSE
Madame [D] [V]
née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par Maître Denis CERATO, avocat au barreau de Nice
Après avoir entendu les parties à l’audience du 05 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 4 Juin 2025 puis prorogée au 24 Juin 2025 date à laquelle la décision a été rendue par mise à disposition au greffe ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La Vice-Présidente chargée des Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort après débats en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement du 21 mai 2013
Ordonne la suppression, rétroactivement à compter du 18 avril 2023, de la contribution financière à l’entretien de l’enfant [U] [X] née le [Date naissance 2] 1997 mise à la charge de Monsieur [Y] [X] par jugement du 21 mai 2013
Déboute Madame [D] [V] de ses demandes
Rappelle que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit
Précise toutefois que la présente décision ne sera susceptible d’exécution forcée qu’à compter de sa notification par le greffe et à défaut à compter de sa signification par huissier de justice par la partie la plus diligente
Condamne les parties au paiement par moitié des dépens
Déboute les parties de leur demande respective au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 24 Juin 2025 et signé par le juge aux affaires familiales, et le greffier
Le greffier Le juge aux affaires familiales
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