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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 28 févr. 2025, n° 24/00390 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/00384
du 28 Février 2025
Chambre des référés
RG 24/00390 – N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHR
DEMANDERESSE
S.C.I. VULCAIN
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
S.A.S. AMS
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante ni représentée
A l’audience publique tenue le 28 Février 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 14 Février 2024,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Olivier TAFANELLI présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par la S.C.I. VULCAIN.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 28 Février 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Olivier TAFANELLI
à Partie défaillante (1)
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