COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

Minute N°

du 28 Avril 2025

3ème Chambre civile

N° RG 24/03817 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJJ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DINSTANCE

DEMANDERESSE:

Madame [F] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSES:

S.A.R.L. ETS [I], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par M^e Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

S.A. SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par M^e Nathalie PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, dont le siège social est sis [Adresse 4]

défaillant

A l’audience de mise en état dématérialisée tenue le 28 Avril 2025

Par Corinne GILIS, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 21 Octobre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance émanant de M^e Cyril OFFENBACH conseil de Madame [F] [U] notifiées par RPVA en date du 24 Mars 2025 ;

Vu les conclusions valant acceptation du désistement d’instance émanent de Me [W] [P] conseil de la société ETS [I] notifiée en date du 31 Mars 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [F] [U] et accepté par S.A.R.L. ETS [I] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond.

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Expédition le :

à M^e Robert CHEMLA

M^e Cyril OFFENBACH

M^e Nathalie PUJOL