Tribunal Judiciaire de Nice, 2e chambre civile, 16 octobre 2025, n° 25/01374

TJ Nice 16 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'Appel de Nice, Monsieur [N] [P] a demandé le désistement de son instance. Les questions juridiques posées concernaient la validité de ce désistement et ses conséquences sur l'instance en cours. Le juge a constaté que le désistement était parfait, entraînant ainsi l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal. Il a également décidé que les dépens seraient à la charge de Monsieur [N] [P], sauf accord contraire entre les parties.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 2e ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/01374
Numéro(s) :	25/01374
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Michel FARAUDAlban MICHAUD
Parties :	désigné par jugement du 28 novembre 2024 du Tribunal de commerce de NICE es qualité de

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N° 25/578

du 16 Octobre 2025

2ème Chambre civile

N° RG 25/01374 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QKW3

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDEUR:

Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3]

représenté par M^e Marie-christine RENUCCI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, M^e Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [O] [F] désigné par jugement du 28 novembre 2024 du Tribunal de commerce de NICE es qualité de liquidateur de la SARL ENTREPRISE LANCIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Michel FARAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

A l’audience publique tenue le 16 Octobre 2025

Par Karine LACOMBE, Vice-Présidente assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 02 Avril 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 10 Octobre 2025 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [N] [P] ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;