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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 7 janv. 2025, n° 24/02169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N° 25/00024
du 07 Janvier 2025
Chambre des référés
N° RG 24/02169 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QDSD
DEMANDEUR
M. [T] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE
DÉFENDERESSES
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparant ni représenté
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 7]
Ayant pour avocat Me Patrick-marc LE DONNE, avocat au barreau de NICE
S.A.S. COLONNA FACILITY
[Adresse 6]
[Localité 8]
non comparante ni représentée
A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,
Vu l’assignation en date du 04 Décembre 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me David LAIK présente une demande de désistement d’instance ;
que les défendeurs n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [T] [Y].
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 9], le 07 Janvier 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me David LAIK
Me Patrick-marc LE DONNE
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