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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 23/03165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 23/03165 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PG5H
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [R], [Z] [T]
8 Cours du 11 Novembre
06800 CAGNES-SUR-MER
non comparant, ni représenté,
Mme [V] [X] épouse [T]
8 Cours du 11 Novembre
06800 CAGNES-SUR-MER
non comparante, ni représentée,
DÉFENDERESSE
Société EASY JET
Aéroport Paris Charles de Gaulle
Terminal 2D BP 34079-TREMBLAY EN FRANCE
95716 ROISSY CHARLES DE GAULLE
Représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 31 Juillet 2023, Monsieur [R] [T] et Madame [V] [X] épouse [T] ont fait convoquer la Société EASY JET devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [R] [T]et Madame [V] [X] épouse [T] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;
La Société EASY JET a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [R] [T] et Madame [V] [X] épouse [T] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Jérôme ZUCCARELLI, M. [T], Mme [X],
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