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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/03923 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société VUELING AIRLINES, La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/03923 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QAEQ
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [C] [W]
39bis Bd des Moulins
98000 MONACO M. C.
Représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société VUELING AIRLINES
7 rue Le Bouvier
92340 BOURG LA REINE
Représentée par Me Amael CHESNEAU, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 27 Mai 2024, Monsieur [C] [W] a fait convoquer la Société VUELING AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [C] [W] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société VUELING AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [W] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Amael CHESNEAU, Me David FERTOUT
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