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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 27 mai 2025, n° 24/02111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/02111 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/495
N° RG 24/02111 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02111 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP4X ;
PARTIES EN CAUSE
E.A.R.L. DE LA VIGNE
[Adresse 1]
représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK – ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.A.R.L. DE LA MEULIERE
[Adresse 2]
représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [B] [C] en qualité de médiateur;
La mesure de médiation étant échue, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état. , les pourparlers étant toujours en cours entre les parties.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 15 septembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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