Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 mars 2025, n° 25/00067 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00067 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00067 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQW
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [O] [D]
domicilié : chez RG AVOCATS
14 rue Taylor
75010 PARIS
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société WIZZ AIR MALTA
Laurus Offices Koer Street 2/A
Building B-H 1103
BUDAPEST -HUNGARY
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 19 Juillet 2024, Monsieur [O] [D] a fait convoquer la Société WIZZ AIR MALTA devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Monsieur [O] [D] a déclaré expressément se désister de son instance;
La Société WIZZ AIR MALTA n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [O] [D] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, WIZZ AIR MALTA,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Titre ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Dépense de santé ·
- Préjudice corporel ·
- Donner acte ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tierce personne ·
- Indemnisation ·
- Santé
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Portugal ·
- Enfant ·
- Mutuelle ·
- Date ·
- Jugement ·
- Huissier de justice ·
- Linguistique
- Sport ·
- Moteur ·
- Filtre ·
- Véhicule ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Climatisation ·
- Dépense ·
- Réparation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Résolution du contrat ·
- Consommateur ·
- Délais ·
- Consommation ·
- Demande ·
- Épouse ·
- Acompte ·
- Masse ·
- Professionnel
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Preneur ·
- Adresses
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Électronique ·
- Clause resolutoire ·
- Saisine
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Solde ·
- Allocation ·
- Agence immobilière ·
- Mise en demeure ·
- Logement ·
- Adresses
- Indemnité d'éviction ·
- Sociétés ·
- Valeur ·
- Expert ·
- Droit au bail ·
- Remploi ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Coefficient ·
- Devis ·
- Loyer
- Injonction de payer ·
- Liquidateur ·
- Camping ·
- Opposition ·
- Caducité ·
- Qualités ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fermeture administrative ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Vente amiable ·
- Exécution ·
- Jugement d'orientation ·
- Créanciers ·
- Délai ·
- Lot ·
- Prix ·
- Sociétés ·
- Condition ·
- Vente forcée
- Notaire ·
- Partage ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Partie ·
- Valeur ·
- Liquidation ·
- Dire ·
- Dépense ·
- Compte
- Électricité ·
- Enseigne ·
- Acompte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Resistance abusive ·
- Dommages et intérêts ·
- Remboursement ·
- Qualités ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.