Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. cab d, 24 janv. 2025, n° 24/03566 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03566 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)
1 Grosse délivrée
à Me SICOT
1 Grosse
délivrée
à Me GIRAUDO
le
JUGEMENT : [C] [I] C/ [H] [F] épouse [I]
N° MINUTE : 25/
DU 24 Janvier 2025
1ère Chambre cab D
N°de Rôle : N° RG 24/03566 – N° Portalis DBWR-W-B7I-P7DH
DEMANDEUR:
[C] [I] Afin de ne pas alourdir l’envoi, je vous joins simplement les pièces d’état civil. Les autres seront apportées à l’audience
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (52)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3].
Représenté par Me Delphine SICOT, avocat au barreau de NICE
DEFENDEUR :
[H] [F] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] en ALGERIE (06364)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-7537 du 14/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
représenté par Maître Olivier GIRAUDO, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Présidente: Valérie CHARLES
Greffier: Hadda ZITOUNI
DEBATS
A l’audience non publique du 03 Décembre 2024
le prononcé du jugement étant fixé au 24 Janvier 2025
DELIBERE
Par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire en premier ressort et au fond.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie conservatoire ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesures conservatoires ·
- Finances publiques ·
- Mainlevée ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Finances
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Protection ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Logement
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Fins ·
- Accessoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Chaudière ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Responsabilité décennale ·
- Préjudice moral ·
- Préjudice de jouissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Demande ·
- Code civil
- Eaux ·
- Question préjudicielle ·
- Métropole ·
- Juridiction administrative ·
- Tribunaux administratifs ·
- Mise en état ·
- Statuer ·
- Déséquilibre significatif ·
- Incident ·
- Légalité
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Habilitation ·
- Asile ·
- Stupéfiant ·
- Garde à vue ·
- Fichier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Travaux publics ·
- Assureur ·
- Expert ·
- Ordonnance ·
- Qualités ·
- Entreprise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Sac ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Instance ·
- Italie ·
- Assignation
- Contrats ·
- Assignation ·
- Mineur ·
- Administrateur ·
- Sursis à statuer ·
- Enfant ·
- Nullité ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Personnel ·
- Notaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Adresses ·
- Inde ·
- Espagne ·
- Mariage ·
- Date ·
- Danemark ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Acte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Défense au fond ·
- Épouse ·
- Fins de non-recevoir ·
- Contentieux ·
- Mise en état ·
- Fins ·
- Procédure civile ·
- Au fond
- Séquestre ·
- Ordre des avocats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Part sociale ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Solde ·
- Registre du commerce ·
- Concurrence
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.